Actualité
LAPEYROUSE-MORNAY
Inscription à l’école pour la rentrée 2022/2023
à partir du mois d’avril
en Mairie,
muni d’un justificatif de domicile ainsi que du livret de famille.
Le brûlage à l’air libre est interdit.
Le non-respect de cette règlementation
expose à une amende de 3ème classe
pouvant s’élever jusqu’à 450€.
SIRCTOM
Arrêté n°2015183-0024 :
Réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.
https://immatriculation.ants.gouv.fr
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