Suite à la procédure accélérée mise en place par les services de l’Etat, l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048147986
Prendre contact avec votre compagnie d’assurance au plus tard dans les 30 jours qui suit la publication au JO de cet arrêté.
Si besoin, arrêté au format pdf : http://mairie-lapeyrousemornay.fr/wp-content/uploads/sites/202/2023/10/arrete-reconnaissance-catastrophe-naturelle.pdf
