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Arrêté n°2015183-0024 :
Réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. 
Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.



               Face à la crise sanitaire, les élus de Porte de DrômArdèche ont décidé d’apporter un soutien financier direct aux entreprises du territoire de moins de 10 salariés et 500 000 euros de chiffre d’affaires.  

                   Outre sa participation au fonds de solidarité prévu par la Région Auvergne Rhône-Alpes sur un système d’avance de trésorerie, la Communauté de communes propose une aide exceptionnelle allant de 350 à 1 500€, en fonction de la situation économique de l’entreprise. 

                   Par ailleurs, une bonification de l’aide sera mise en place pour pour les bars, restaurants, hébergeurs et autres acteurs du tourisme, particulièrement touchés en cette période.

La demande de subvention peut être effectuée directement sur: 

www.portededromardeche.fr


 





 

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr


mesdemarches.agriculture.gouv.fr


 


 


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