Consulter le PLU de la commune : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le service ADS de la CCPDA a réalisé des fiches thématiques à l’attention des pétitionnaires afin de leur permettre de mieux constituer leurs dossiers et d’appréhender au mieux certaines notions applicables en matière d’urbanisme ou d’ERP.
Ces fiches sont regroupées en différentes thématiques :
– Déclaration préalable (piscine, isolation par l’extérieur, clôtures, constructions nouvelles, …)
– Permis de construire (maison individuelle et annexes, changement de destination)
– Permis de Démolir
– Établissement Recevant du Public (composition du dossier, règlementation accessibilité, chronologie d’un dossier d’ERP)
– et enfin quelques généralités (architecte, emprise au sol, surface de plancher, types de dossiers, chronologie d’un dossier d’urbanisme).
Ces fiches sont disponibles sur le site internet de la CCPDA via l’URL suivant : https://www.portededromardeche.fr/mon-quotidien/habitat-et-urbanisme/demandes-durbanisme/
Pour ceux qui souhaitent déposer leur dossier de permis de construire ou de déclaration préalable et avoir un guide pour remplir la demande d’autorisation (à privilégier), la seule adresse valide pour un dépôt dématérialisé est la suivante :
https://urbanisme.portededromardeche.fr/guichet-unique/Login/Particulier#
